Conditions d'Utilisation
1. Conditions Générales
En utilisant ce site web et/ou en passant une commande sur notre site ou par téléphone, il est expressément sous-entendu que vous, le client, avez lu et compris tous les termes et conditions ci-dessous et acceptez de vous conformer aux éléments suivants :
• Vous avez plus de 18 ans.
• Toutes les armes historiques et armes de catégorie D listées ne nécessitent pas de permis de détention en France.
• Les armes de catégorie C achetées en France nécessitent les documents suivants : Pièce d’identité, Permis de chasser ou licence de tir de l’année en cours. Validation du permis de chasser de l’année en cours.
• Toutes les armes vendues en tant que D Collection ont été inspectées visuellement, mais aucune n’a été testée au tir et elles sont vendues non testées.
• Armurerie du Forestier vend des armes de catégorie D pour les collections. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’acheteur. Bien qu’une inspection visuelle rigoureuse ait été effectuée, aucune garantie n’est fournie contre les dangers potentiels, et Armurerie du Forestier ne peut être tenue responsable des dommages causés à l’acheteur ou à des tiers résultant de l’utilisation desdites armes.
Note :
• Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que tous les détails (y compris les prix) affichés sur ce site sont exacts et à jour, nous ne pouvons garantir leur précision. Assurez-vous avant de passer votre commande et après avoir reçu votre commande, d’avoir vérifié tous les détails pertinents du produit et qu’ils répondent à vos attentes et respectent les lois de votre pays de résidence, car les détails des produits peuvent avoir changé depuis votre dernière visite sur cette boutique en ligne.
• Tous les produits affichés sur ce site sont soumis à disponibilité.
• Votre carte de paiement sera débitée une fois que nous aurons confirmé que le(s) article(s) est/sont en stock.
• Aucune déclaration sur ce site de boutique en ligne ne doit être considérée comme affectant les droits statutaires d’un consommateur, qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.
2. Informations de Livraison et Documentations
Pour les armes de catégorie C, les envois sont strictement livrés à l’adresse du domicile du client et nécessitent une signature à la réception. Nous utilisons Colissimo, garantissant un service sécurisé et traçable.
Pour les armes de catégorie D, les colis incluront également un suivi, mais peuvent être envoyés à toute adresse spécifiée par le client.
Les clients sont responsables du respect des réglementations d’importation et des licences du pays de destination.
La livraison en France prend généralement 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
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Ventes d'Armes de Catégorie C
Pour toutes les ventes d’armes de catégorie C, vous avez deux options pour nous transmettre vos documents après votre achat :
1. Vous pouvez les télécharger directement dans la section “Mes documents” de votre compte sur notre site.
2. Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer vos documents par email à l’adresse suivante : serviceclient@armurerieduforestier.fr.
Les Délais pour Les Articles ‘Sur Commande’
Étant donné que la commande doit d’abord être passée auprès du fournisseur puis expédiée par nos soins, un petit délai de 7 jours est à prévoir.
Vous pouvez donc vous attendre à recevoir votre commande à votre porte sous 9 à 12 jours après la passation de la commande.
Emballage et Expédition
Pour toutes les ventes d'armes à feu, nous expédions les colis via Colissimo avec assurance, nécessitant une signature à la réception. Cela est conforme à la législation française sur le transport des armes à feu, qui exige un transport sécurisé, avec suivi et assurance pour garantir la sécurité et la traçabilité.
Nos colis sont extrêmement bien emballés pour éviter tout dommage durant le transport.
3. Modes de Paiement
Nous proposons trois modes de paiement pour votre convenance :
1. Paiement par carte : C’est le moyen le plus rapide et le plus sûr pour traiter votre commande. Le paiement par carte garantit un traitement immédiat.
2. Virement bancaire : Les clients peuvent payer par virement bancaire en utilisant les coordonnées IBAN et BIC fournies. Les commandes seront traitées une fois la totalité du montant reçu.
3. Chèque : Les paiements par chèque sont acceptés, mais veuillez noter que ce mode de paiement peut entraîner des délais de traitement allant jusqu’à 2 à 3 semaines.
4. Retours :
Conditions pour les ventes sur Naturabuy à 1€ sans réserve.
Ces articles sont vendus « en l’état », sans garantie, et sont exclus de notre politique de retour. Les articles n’ont pas été démontés ni inspectés en détail. Ils peuvent présenter des défauts, déclarés ou non, et la description fournie n’est qu’une indication. L’acheteur assume l’entière responsabilité une fois l’article expédié par le vendeur.
Exclusions :
Les articles listés dans notre section de restauration ou avec des défauts déclarés sont vendus tels quels et ne peuvent pas être retournés.
4.a Conditions de Retour
Tous les retours sont effectués aux risques et aux coûts de l’acheteur. Conformément à nos Conditions Générales de Vente et à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Les achats doivent être retournés dans l’emballage d’origine et ne doivent pas être dommage, nettoyés ni démontés ou sujet du polissage. Les clients sont priés de nous contacter avant de retourner leur achat. Les remboursements sont effectuer pendant 14 jours apres reception du retour. Les armes apparaissant ou présentant des défauts déclarés sont vendues sans retour. Toutes armes vendues avec des problèmes de fonctionnement ou pièces manquantes déclarent sont vendu en état et donc sont exclues de notre politique de retour.
Détails de la Politique de Retour :
Délai de Rétractation : Vous pouvez retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant sa réception, sans justification. (Article L221-18 du Code de la Consommation)
Frais de Retour : Les frais de retour sont à votre charge. Assurez-vous que le produit est retourné dans son état d’origine et correctement emballé pour éviter tout dommage pendant le transport. (Article L221-23 du Code de la Consommation)
Armes à Feu : Les armes doivent être retournées avec une assurance et une livraison contre signature pour garantir leur sécurité et traçabilité pendant le transport.
Adresse de Retour : Veuillez retourner le produit à l’adresse suivante : SARL Le Forestier, 1473 route des Truffières, Le Forestier, Teyjat 24300 FRANCE
Pour assurer un retour fluide et sécurisé, veuillez suivre ces instructions :
Emballage d’origine : Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, y compris tous les matériaux de protection utilisés lors de l’expédition initiale. L’arme doit être bien sécurisée et ne pas bouger dans la boîte.
Protection du canon : Protégez la bouche du canon des carabines et fusils de chasse pour éviter qu’elle ne perce la boîte. Ajoutez du carton supplémentaire autour du canon.
Protection de la crosse et de la plaque de couche : La crosse et la plaque de couche doivent recevoir une protection supplémentaire. Les carabines de précision et les armes lourdes risquent particulièrement de se casser si elles ne sont pas correctement sécurisées. Ajoutez du carton supplémentaire autour de ces parties.
Protection des organes de visée : Retirez ou protégez les organes de visée fragiles comme les dioptres.
Veuillez noter : Si un article est retourné endommagé pendant le transport, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement en fonction de l’état du produit retourné.
5. Biens d’Occasion & Antiquités
Tous les efforts sont faits pour photographier et décrire les articles avec précision afin de refléter leur état. Compte tenu de leur âge, les articles d’antiquités et d’occasion peuvent présenter des défauts tels que des rayures, de l’usure, des bosses ou de la corrosion qui ne sont pas nécessairement répertoriés individuellement.
Les acheteurs sont invités à examiner attentivement les photos et les rapports d’état ou à organiser une inspection sur place. Aucun remboursement ne sera accordé pour des défauts cohérents avec l’âge de l’article. Les armes de catégorie D sont vendues en tant que pièces de collection et ne sont pas garanties pour fonctionner ou tirer.
6. Confidentialité et Protection des Données
Armurerie du Forestier utilisera les informations que vous fournissez via notre site web et nos formulaires d’inscription pour vous contacter, vous fournir des mises à jour et du contenu marketing.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails ou notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans tout email ou en nous contactant à l’adresse serviceclient@armurerieduforestier.fr ou par téléphone : +33(0)554546022. Nous traiterons vos données avec respect. En vous abonnant, vous acceptez le traitement de vos informations conformément au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Nous utilisons MailerLite pour l’automatisation marketing, et en vous abonnant, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à cette plateforme pour être traitées conformément à leurs politiques de confidentialité et conditions.
7. Divulgation de vos informations:
Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous pourrons les divulguer aux autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes relatives à la prévention et à la détection de la fraude ou des actes criminels, à l’arrestation ou à la poursuite des contrevenants, ou lorsque cela est requis par la loi ou les procédures judiciaires.
8. Déclaration de copyright et de marque
a. Le contenu de ce site est la propriété de Sarl Le Forestier ou de ses concédants.
b. Vous pouvez le consulter, l’imprimer et le télécharger pour un usage privé uniquement.
c. Vous ne pouvez pas le copier sans notre permission.
d. L’utilisation de ce site est soumise à nos termes et conditions d’utilisation.
9. Litiges / Médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.