Conditions Générales De Vente
1. Conditions Générales
En utilisant ce site web et/ou en passant une commande sur notre site ou par téléphone, il est expressément sous-entendu que vous, le client, avez lu et compris tous les termes et conditions ci-dessous et acceptez de vous conformer aux éléments suivants :
• Vous avez plus de 18 ans.
• Toutes les armes historiques et armes de catégorie D listées ne nécessitent pas de permis de détention en France.
• Les armes de catégorie C achetées en France nécessitent les documents suivants : Pièce d’identité, Permis de chasser ou licence de tir de l’année en cours. Validation du permis de chasser de l’année en cours.
• Toutes les armes vendues en tant que D Collection ont été inspectées visuellement, mais aucune n’a été testée au tir et elles sont vendues non testées.
• Armurerie du Forestier vend des armes de catégorie D pour les collections. Leur utilisation se fait aux risques et périls de l’acheteur. Bien qu’une inspection visuelle rigoureuse ait été effectuée, aucune garantie n’est fournie contre les dangers potentiels, et Armurerie du Forestier ne peut être tenue responsable des dommages causés à l’acheteur ou à des tiers résultant de l’utilisation desdites armes.
Note :
• Bien que nous fassions de notre mieux pour nous assurer que tous les détails (y compris les prix) affichés sur ce site sont exacts et à jour, nous ne pouvons garantir leur précision. Assurez-vous avant de passer votre commande et après avoir reçu votre commande, d’avoir vérifié tous les détails pertinents du produit et qu’ils répondent à vos attentes et respectent les lois de votre pays de résidence, car les détails des produits peuvent avoir changé depuis votre dernière visite sur cette boutique en ligne.
• Tous les produits affichés sur ce site sont soumis à disponibilité.
• Votre carte de paiement sera débitée une fois que nous aurons confirmé que le(s) article(s) est/sont en stock.
• Aucune déclaration sur ce site de boutique en ligne ne doit être considérée comme affectant les droits statutaires d’un consommateur, qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.
2. Informations de Livraison et Documentations
Pour les armes de catégorie C, les envois sont strictement livrés à l’adresse du domicile du client et nécessitent une signature à la réception. Nous utilisons Colissimo, garantissant un service sécurisé et traçable.
Pour les armes de catégorie D, les colis incluront également un suivi, mais peuvent être envoyés à toute adresse spécifiée par le client.
Les clients sont responsables du respect des réglementations d’importation et des licences du pays de destination.
La livraison en France prend généralement 2 à 5 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.
Ventes d'Armes de Catégorie C
Pour toutes les ventes d’armes de catégorie C, vous avez deux options pour nous transmettre vos documents après votre achat :
1. Vous pouvez les télécharger directement dans la section “Mes documents” de votre compte sur notre site.
2. Si vous préférez, vous pouvez nous envoyer vos documents par email à l’adresse suivante : serviceclient@armurerieduforestier.fr.
Les Délais pour Les Articles ‘Sur Commande’
Étant donné que la commande doit d’abord être passée auprès du fournisseur puis expédiée par nos soins, un petit délai de 7 jours est à prévoir.
Vous pouvez donc vous attendre à recevoir votre commande à votre porte sous 9 à 12 jours après la passation de la commande.
Emballage et Expédition
Pour toutes les ventes d'armes à feu, nous expédions les colis via Colissimo avec assurance, nécessitant une signature à la réception. Cela est conforme à la législation française sur le transport des armes à feu, qui exige un transport sécurisé, avec suivi et assurance pour garantir la sécurité et la traçabilité.
Nos colis sont extrêmement bien emballés pour éviter tout dommage durant le transport.
3. Modes de Paiement
Nous proposons trois modes de paiement pour votre convenance :
1.Paiement par carte : C’est le moyen le plus rapide et le plus sûr pour traiter votre commande. Le paiement par carte garantit un traitement immédiat.
2.Virement bancaire : Les clients peuvent payer par virement bancaire en utilisant les coordonnées IBAN et BIC fournies. Les commandes seront traitées une fois la totalité du montant reçu.
3.Chèque : Les paiements par chèque sont acceptés, mais veuillez noter que ce mode de paiement peut entraîner des délais de traitement allant jusqu’à 2 à 3 semaines.
4. Paiements en 2, 3 ou 4 fois via Alma (crédit < 3 mois)
•Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.
Ce service est disponible uniquement pour les commandes dont le montant total est inférieur ou égal à 2 000 euros.
•Des frais pourront être facturés par Alma.
•Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.
•En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.
•En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.
4. Retours et Remboursements
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à fournir de justification.
Conditions de retour
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, propre, non démonté et correctement protégé.
- Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine, incluant tous les matériaux de protection initiaux.
- Les armes doivent être retournées avec une assurance transport et une livraison contre signature.
- Merci de nous contacter avant tout retour à serviceclient@armurerieduforestier.fr.
Adresse de retour
SARL Le Forestier
1473 route des Truffières
Le Forestier, 24300 Teyjat
France
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation. Assurez-vous que le produit est bien protégé pour éviter tout dommage pendant le transport.
Politique de remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine. En cas de dommage ou de pièces manquantes, une décote pourra être appliquée. Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Réclamation
Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse serviceclient@armurerieduforestier.fr. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation via www.afepame.fr.
Informations complémentaires
- Protection du produit : utilisez des matériaux de calage et de renfort pour protéger le canon, la crosse, la plaque de couche et les organes de visée.
- Articles endommagés : si un article est retourné endommagé pendant le transport, nous nous réservons le droit de réduire le montant du remboursement en conséquence.
Notre politique de retour respecte les normes de l’AFEPAME et la législation française en vigueur.
5. Biens d’Occasion & Antiquités
Tous les efforts sont faits pour photographier et décrire les articles avec précision afin de refléter leur état. Compte tenu de leur âge, les articles d’antiquités et d’occasion peuvent présenter des défauts tels que des rayures, de l’usure, des bosses ou de la corrosion qui ne sont pas nécessairement répertoriés individuellement.
Les acheteurs sont invités à examiner attentivement les photos et les rapports d’état ou à organiser une inspection sur place. Les armes de catégorie D sont vendues en tant que pièces de collection et ne sont pas garanties pour fonctionner ou tirer.
6. Confidentialité et Protection des Données
Armurerie du Forestier utilisera les informations que vous fournissez via notre site web et nos formulaires d’inscription pour vous contacter, vous fournir des mises à jour et du contenu marketing.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos emails ou notre newsletter, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans tout email ou en nous contactant à l’adresse serviceclient@armurerieduforestier.fr ou par téléphone : +33(0)554546022. Nous traiterons vos données avec respect. En vous abonnant, vous acceptez le traitement de vos informations conformément au RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Nous utilisons MailerLite pour l’automatisation marketing, et en vous abonnant, vous reconnaissez que vos informations seront transférées à cette plateforme pour être traitées conformément à leurs politiques de confidentialité et conditions.
7. Divulgation de vos informations:
Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers. Toutefois, nous pourrons les divulguer aux autorités compétentes dans le cadre d’enquêtes relatives à la prévention et à la détection de la fraude ou des actes criminels, à l’arrestation ou à la poursuite des contrevenants, ou lorsque cela est requis par la loi ou les procédures judiciaires.
8. Déclaration de copyright et de marque
a. Le contenu de ce site est la propriété de Sarl Le Forestier ou de ses concédants.
b. Vous pouvez le consulter, l’imprimer et le télécharger pour un usage privé uniquement.
c. Vous ne pouvez pas le copier sans notre permission.
d. L’utilisation de ce site est soumise à nos termes et conditions d’utilisation.
9. Litiges / Médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com, soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.