Comprendre la Législation :
Catégorie C, D et le Certificat de Saint-Étienne
Chez Armurerie du Forestier, nous savons que l'achat d'une arme ancienne ou d'occasion nécessite une confiance absolue, notamment vis-à-vis de la législation française. C'est pourquoi nous avons rédigé ce guide pour vous aider à distinguer clairement les armes soumises à déclaration (Catégorie C) des armes en vente libre (Catégorie D).
Mais notre engagement va plus loin : pour garantir votre tranquillité, nous sommes l'une des rares armureries à fournir un certificat officiel pour nos armes de collection.
1. Notre Exclusivité : Le Procès-Verbal de Saint-Étienne
Sur le marché de l'occasion et de l'antiquité, il est parfois difficile d'être sûr de l'âge ou du classement exact d'une arme. Pour lever tout doute, nous faisons expertiser physiquement nos armes anciennes par le Banc d’Épreuve National de Saint-Étienne.
Lorsque vous voyez la mention "Vendu avec Procès-Verbal Catégorie D" sur une de nos fiches produits, cela signifie que l'arme est livrée avec un document officiel d'État.
Ce certificat vous garantit :
La sécurité juridique : Il atteste officiellement que l'arme est classée en Catégorie D (vente libre).
La liberté de détention : Il prouve aux autorités que l'arme ne nécessite aucune licence ni permis.
La valorisation : C'est une plus-value indéniable pour la collection et la revente future.
2. La Catégorie D : Armes de Collection (Vente Libre)
C'est la catégorie qui passionne les collectionneurs et les amateurs d'histoire. Elle permet d'acquérir des pièces sans lourdeurs administratives.
Quelles armes sont concernées ?
Se trouvent dans notre section Catégorie D « Armes Anciennes » du menu. Selon la réglementation, il s'agit principalement des armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900.
Note importante : Une arme peut avoir été fabriquée après 1900, mais tant qu'elle respecte les brevets et le fonctionnement du modèle original d'avant 1900, elle reste en catégorie D.
Qui peut acheter ?
Toute personne majeure (plus de 18 ans).
Quels documents fournir ?
Une simple Carte Nationale d'Identité (CNI) recto-verso (ou passeport) en cours de validité.
Aucun permis de chasse n'est nécessaire.
Aucune licence de tir n'est nécessaire.
Aucun certificat médical n'est nécessaire.
- Le Saviez-vous ? La "Doctrine" des modèles postérieurs à 1900
Il existe une subtilité importante dans la loi française que les collectionneurs avertis connaissent bien. En principe, une arme dont le "Modèle" est postérieur à 1900 est classée en Catégorie C. Cependant, l'administration applique une doctrine de tolérance pour certaines armes qui sont des évolutions mineures de modèles anciens.
La Règle : Une arme dont le modèle est officiellement né après 1900 peut rester en Catégorie D (Vente libre) si elle remplit ces 3 conditions strictes :
Elle est une déclinaison d'un modèle original antérieur à 1900.
Elle n'apporte aucune modification technique majeure au système d'origine.
Sa fabrication est antérieure au 1er janvier 1946.
L'Exemple Concret : La Winchester 1906 Prenons l'exemple célèbre de la carabine à pompe Winchester Modèle 1906. Bien que son nom indique "1906", elle est classée en Catégorie D car elle est techniquement quasi-identique à la Winchester 1890 (modèle avant 1900).
Chez Armurerie du Forestier, nous vérifions systématiquement ces critères. Si une Winchester 1906 est vendue en catégorie D sur notre site, c'est qu'elle respecte scrupuleusement cette doctrine.
3. La Catégorie C : Armes soumises à Déclaration
Quelles armes sont concernées ?
Les armes dans notre section « armes modernes » (carabines, fusils, leviers de sous-garde modernes) ou semi-automatiques dont le modèle est postérieur à 1900.
Quels documents fournir ?
L'achat est réglementé. Pour commander une arme de catégorie C sur notre site, vous devrez nous fournir :
Une Pièce d'identité valide.
Un Permis de chasser (avec validation de l'année en cours ou de l'année précédente) OU une Licence de Tir Sportif (FFTir) valide tamponnée par le médecin.
La preuve de création de votre compte SIA (Système d'Information sur les Armes).
Notre service : Lors de la vente, nous nous occupons de la déclaration officielle de l'arme à votre nom.
Tableau Récapitulatif
La principale différence entre les deux catégories est la suivante :
Catégorie D:
Se trouvent dans notre menu et la catégorie « Armes Anciennes »
- Modèle historique (avant 1900)
- Majeur (18 ans +)
- Pas de permis requis
- Aucune déclaration
- Certificat St-Étienne fourni
Catégorie C:
Déclaration
Se trouvent dans notre menu et la catégorie « Armes Modernes »
- Arme moderne (après 1900)
- Majeur (18 ans +)
- Permis ou Licence
- Déclaration obligatoire (SIA)
- Révision et Déclaration incluses
- Attention aux Exceptions : La Dangerosité Avérée
Il est crucial de noter qu'il existe des exceptions à la règle "avant 1900". Certaines armes, bien que leur modèle soit antérieur au 1er janvier 1900, sont exclues de la Catégorie D car elles figurent sur la liste des armes à dangerosité avérée établie par le Ministère de l'Intérieur.
Ces armes spécifiques restent classées en Catégorie B ou C et nécessitent obligatoirement une autorisation ou une déclaration, quel que soit leur âge. C'est pourquoi l'expertise du Banc d'Épreuve (et notre certificat) est essentielle : elle confirme que votre arme ne figure pas sur cette liste d'exclusion.
Consulter la liste officielle des exceptions sur Légifrance
(Voir l'Annexe A de l'Arrêté du 2 septembre 2013 fixant le régime des armes historiques et de collection)
Une Acquisition en Toute Sérénité
Chez Armurerie du Forestier, nous savons qu'une arme ancienne n'est pas forcément destinée à dormir dans une vitrine. La plupart de nos clients sont des passionnés qui font revivre ces mécaniques au stand de tir.
Que vous soyez adepte de la poudre noire ou à la recherche des sensations de tir d'époque, la légalité ne doit pas être un frein à votre pratique.
C'est là toute la force de notre démarche : en vous fournissant le Procès-Verbal de Saint-Étienne Catégorie D, nous certifions le classement de votre arme. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l'essentiel : le plaisir du tir, l'entretien de votre mécanique et la performance, avec la certitude d'être en règle lors de vos transports vers le stand.
Une question technique ou réglementaire ? Notre équipe de passionnés est à votre disposition. Que ce soit pour vérifier la compatibilité d'une munition, parler mécanique ou valider un point législatif, n'hésitez pas à nous solliciter.