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Conditions Générales – 

En utilisant ce site Web et / ou en passant une commande soit sur notre site Web, soit par téléphone, il est expressément sous-entendu que vous, le client, avez lu et compris toutes les modalités et conditions ci-incluses et que vous respectez toutes les conditions suivantes :

Vous avez plus de 18 ans.

Vous avez l’intention de posséder n’importe quel arme antique acheté uniquement pour la collection ou l’affichage (uniquement pour être licencié dans le cas où les licences requises ont été acquises dans le pays de destination et que vous le faites à vos risques et périls).

Que, si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous n’êtes pas une personne prohibée exclue de posséder une arme à feu antique en vertu de la modification de l’article 21, concernant les personnes interdites qui étend la définition d’une personne interdite aux personnes avec condamnations avec sursis de trois mois ou plus.

Toutes les armes classées en tant qu’armes historiques et collectables et armes à feu de catégorie D dans les catégories d’armes du Code de la défense. Ils ne nécessitent pas de licence de propriété en France.

Ces pièces historiques sont vendus strictement comme un curio ou un ornement pour la signification ou la valeur historique. Nous ne recommandons pas l’utilisation ou le tir des armes vendues.

Nous ne fournissons aucune munition (ou composant) pour aucune des armes que nous vendons.

Toutes les armes vendues en tant que D Collection ont été inspectées visuellement, mais aucune n’a été tirée et est donc vendue comme non testée.

L’Armurerie du Forestier vend des armes de catégorie D avant destinées à la collections dont l’utilisation se fait aux risques et périls de l’acquéreur bien qu’un examen visuel rigoureux de l’état de l’arme ait été effectué, il ne garantit pas l’absence de dangers, quels qu’ils soient, l’Armurerie du Forestier ne serait être tenu responsable pour tout dommages causés à l’acquéreur ou à des tiers, résultant de l’utilisation des dites armes.

Calibres obsolètes

En ce qui concerne tous les articles de notre section de calibre obsolète, tous les acheteurs britanniques sont tenus de remplir notre formulaire de déclaration d’armes antiques en ligne. Bien qu’il ne soit pas obligatoire de remplir ce formulaire, il a été créé pour votre sécurité et la nôtre. Le formulaire est simple et facile à remplir et demande aux clients de simplement confirmer qu’ils se conforment aux points 1, 2, 3 ci-dessus. Veuillez suivre ce lien pour remplir le formulaire: Formulaire de déclaration d’achat d’arme antique

Veuillez vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous fournissez est correcte et fonctionnelle car toutes les confirmations de commande sont envoyées à cette adresse e-mail.

Tous les contrats ou accords conclus entre vous et nous au moyen de ce site Web seront régis et interprétés conformément au droit française et tout litige ou procédure sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux française.

Veuillez noter que:

Bien que nous essayions de nous assurer que tous les détails (y compris les prix) affichés sur ce site Web sont corrects et à jour, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur exactitude. Vous devez vous assurer qu’avant de passer commande et après réception de votre commande, vous avez vérifié tous les détails pertinents sur les produits que vous avez sélectionnés et qu’ils sont conformes à tous égards à vos attentes et lois en vigueur dans le pays où vous résidez , car leurs détails pertinents peuvent avoir changé depuis la dernière fois que vous avez visité ce magasin en ligne.

Tous les produits affichés sur ce site sont soumis à disponibilité.

Votre carte de paiement sera débité une fois que nous avons confirmé que l’article (s) est en stock.

Aucune déclaration sur ce site de boutique en ligne ne sera considérée comme affectant les droits statutaires d’un consommateur qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi.

Paiement

Le paiement sera accepté en utilisant le serveur sécurisé en ligne ou par téléphone en fournissant des détails de carte de crédit ou de débit. Le traitement des paiements peut faire l’objet d’un filtrage frauduleux. Veuillez donc vous assurer que l’adresse de facturation correcte est fournie. Paiement par chèque, traite bancaire ou virement bancaire est également acceptable par arrangement préalable.

Livraison

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que tous les articles sont emballés en toute sécurité avant de quitter nos locaux. Tous les articles sont couverts pour les dommages par une assurance standard «Marchandises en transit» et sont envoyés en utilisant un service enregistré et traçable pour les paquets internationaux et nationaux de nos bases au Royaume-Uni ou en France. Dans le cas improbable où votre achat est livré endommagé, il est de la plus haute importance que vous informiez le Courrier que le colis / contenu est endommagé et ne l’acceptez que s’il a été signé en tant que tel. Si un colis est signé pour «en bon état» et qu’il s’avère ultérieurement que le contenu est endommagé, l’assurance «Marchandises en transit» ne sera pas valide et nous ne pourrons pas vous rembourser.

Dans le cas extrêmement rare où une commande est perdue en transit, nous nous engageons à vous rembourser intégralement les marchandises achetées après l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, ce qui vous laissera suffisamment de temps pour vous renseigner.

La loi sur la libre circulation des marchandises de l’UE autorise l’envoi libre de marchandises sans licence entre les États membres sans exiger le paiement de frais de douane. Toutefois, il incombe à l’acheteur de s’assurer que ces droits sont payés dans la destination pays.

Dédouanement (Royaume-Uni): Compte tenu de la nature des marchandises que nous vendons, elles peuvent souvent faire l’objet de contrôles douaniers. Aucun remboursement ne sera effectué pendant que les marchandises sont évaluées / contrôlées par les autorités douanières (UK). Lorsqu’il devient clair que les marchandises, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas libérées ou ont été perdues, un remboursement ne sera accordé qu’après une réclamation réussie de AdF sur leur police d’assurance de marchandises en transit.

Il est de la responsabilité des acheteurs de s’assurer qu’ils se conforment entièrement à toutes les exigences de licence et d’importation (permis d’importation) pertinentes pour le pays de destination. Il est également de la responsabilité de l’acheteur de prendre en charge toutes les négociations, les paiements et les frais exigés par le contrôle douanier dans le pays de destination. Aucun remboursement ne sera accordé pour les marchandises saisies par les douanes et aucune négociation ne sera engagée par Armurerie du Forestier avec les autorités douanières.

Veuillez noter: Selon les pays de destination, les contrôles douaniers prennent souvent entre 4 et 8 semaines et dans certains cas plus.

Nous livrons à l’adresse du détenteur ou à une autre adresse. Les détails de suivi sont disponibles sur demande. Les services de messagerie s’engagent à livrer à une adresse spécifiée, pas à une personne. Dans le cas d’une occupation multiple à l’adresse de livraison, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que des dispositions sont prises avec les autres occupants pour recevoir le colis puisque l’article devient la responsabilité de l’acheteur une fois signé.

Délai de livraison estimé 5-7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition.

Retours:

CONDITIONS EN VENTE SUR NATURABUY À 1 EURO SANS RÉSERVE

Ces articles sont vendus «en état»,sans garantie et sont exclus de notre politique de retour. Ces articles n’ont pas été démontés ni inspectés en détail par le vendeur. Ils pourraient avoir des défauts, déclarés ou non, et la description dans l’annonce est faite uniquement pour guider l’acheteur et ne doit pas être invoquée. Il peut y avoir des défauts non mentionnés ou notre évaluation de l’état peut être différente de celle de l’acheteur. Les articles sont disponibles pour inspection dans les locaux du vendeur pendant la période de la vente aux enchères uniquement (sur rendez-vous) et la décision de l’acheteur de faire une offre ou de l’acheter est prise sur cette base. Il n’y aura pas de remboursement partiel ou total et toutes les ventes sont réputées définitives. L’achateur est réputé d’avoir connaissance de toute les conditions et toutes les offres de l’acheteur sont faites sur cette base. L’acheteur sera responsable de tous les frais encourus par le vendeur en cas de non-respect de ces conditions, y compris les heures du vendeur.

Exclusions:

Les articles qui apparaissent dans notre section de restauration ou avec des défauts déclarés sont vendus comme vu. Ces pièces peuvent ne pas fonctionner ou avoir des dommages ou des pièces manquantes et elles sont exclues de notre politique de retour.

Lorsque nous achetons des articles directement auprès de tiers à la demande des clients, ces articles sont exclus de notre politique de retour. Les clients doivent évaluer pleinement la pertinence et l’état de ces articles avant de faire une demande que ces articles sont achetés en leur nom. Si un dépôt de garantie a été effectué ou si le prix d’achat a été intégralement utilisé, ce montant sera ajusté si le client change d’avis avant la livraison.

Dans tous les autres cas, si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre achat, les marchandises peuvent être retournées (à la discrétion du vendeur) dans leur état d’origine, pour remboursement ou échange dans les 14 jours suivant la réception. S’il vous plaît contactez-nous avant de retourner les marchandises. Pour les armes de Categorie C les frais d’administration de €35 HT seront engagés dans tous les cas de remboursement ou d’échange.

S’il vous plaît noter qu’en retour des marchandises, les clients seront tenus de payer le coût total de l’expédition entrante et sortante, y compris l’emballage et l’assurance indépendamment du fait que cela a été inclus dans le prix de vente initial. Tous les articles doivent être retournés en utilisant un service suivi et assuré et les remboursements ne seront pas donnés jusqu’à ce que l’article est reçu dans l’état dans lequel il a été envoyé. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’acheter une assurance pour l’article retourné et de s’assurer que le service postal / courrier utilisé est prêt à transporter des armes anciennes. L’acheteur sera responsable de tous les contrôles douaniers / négociations et des frais, le cas échéant, en ce qui concerne les marchandises retournées. Tous les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine chaque fois que possible et inclure toute la documentation envoyée, y compris les certificats de désactivation, le cas échéant. Les articles perdus dans la poste ou saisis par le contrôle des douanes au retour sont à la seule responsabilité de l’acheteur et aucun remboursement ne sera accordé avant que les marchandises ne soient reçues à notre adresse de retour (disponible sur demande)>

CONDITIONS DE RETOUR 

Tous les retours sont effectués aux risques et aux coûts de l’acheteur.  Les achats peuvent être retournés dans leur état d’origine, pour remboursement ou échange dans les 14 jours suivant la réception. Les achats doivent être retournés dans l’emballage d’origine et ne doivent pas être dommage, nettoyés ni démontés ou sujet du polissage. Les clients sont priés de nous contacter avant de retourner leur achat. Les remboursements sont effectuer pendant 14 jours apres reception du retour.

Les armes apparaissant ou présentant des défauts déclarés sont vendues sans retour. Toutes armes vendues avec des problèmes de fonctionnement ou pièces manquantes déclarent sont vendu en état et donc sont exclues de notre politique de retour. 

Etats

Toutes les précautions sont prises pour photographier et décrire les articles entièrement pour refléter leur condition. Tous les articles que nous vendons sont des objets antiques et en tant que tels ont de l’âge et dans certains cas ont des centaines d’années. Nous nous efforçons de décrire tous les défauts et défauts majeurs, bien qu’il y ait des défauts de moindre importance tels que rayures, usures, abrasions, bosses, déformations, corrosion et pertes, etc., qui ne peuvent être énumérés individuellement dans les limites du raisonnable. Il est supposé aux fins de ce site Web que les acheteurs ont étudié les photographies et les déclarations de condition et si nécessaire, les acheteurs peuvent prendre des dispositions pour voir les articles ici dans nos locaux pour s’assurer de leur état. Si les acheteurs ont des doutes quant à l’état d’un article, ils sont libres de demander des éclaircissements ou des assurances supplémentaires au moyen d’images photographiques ou de rapports d’état. Si les acheteurs ne sont pas sûrs de la condition ou ont des réserves, ils ne devraient pas acheter les articles. Aucun remboursement ne sera effectué pour les défauts ou les conditions où ils ont déjà été constatés ou lorsque ces défauts / conditions sont compatibles avec l’âge de l’article concerné.

Confidentialité et protection des données

Armurerie du Forestier utilisera les informations que vous fournissez via notre site Web et les formulaires d’inscription pour être en contact avec vous et pour fournir des mises à jour et du marketing.

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Nous utilisons MailChimp et MadMimi comme plates-formes d’automatisation marketing et en vous abonnant à nos formulaires d’inscription, vous reconnaissez que les informations que vous fournissez leur seront transférées pour traitement conformément à leurs politiques de confidentialité et à leurs conditions générales. (Voir les liens: MailChimp – MadMimi).

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En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer

  1. soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com .
  2. soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

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